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Au préalable
Le « Prestataire » et le « Client » sont également dénommés « les Parties », le présent Contrat de Prestations de Services est également dénommé́ le « Contrat ».
Les dispositions du Contrat sont mises à la connaissance du Client avant tout engagement contractuel.
Ces dispositions constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre le Prestataire et le Client dans le cadre des prestations de services.
Les dispositions du présent Contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant au Client de souscrire à une prestation de service de l’espace de coworking.
Les dispositions du présent Contrat sont impératives et s’appliquent au Client lors de toute prestation de services conclue avec le Prestataire.
Le Contrat de prestation de services a pour objet l’accès à l’espace de coworking ainsi que la fourniture de plusieurs prestations d’ordre logistique et informatique, outre l’accès à des services (ci-après individuellement ou collectivement dénommées les « Prestations »).
Le Client bénéficie de l’accès à l’Espace ayant un usage exclusif de bureau, ce que le Client certifie et garantit. Aucun autre usage qu’un usage de bureau ne pourra être toléré, étant précisé́que toute violation de cette stipulation entrainera automatiquement la résiliation du Contrat.
La localisation et la description de l’Espace sont décrites ci-dessous :
Adresse de l’espace : Le Cowork des Halles - 34 rue de Lourmel – 56300 PONTIVY
Entrée : au RDC et espace de coworking au 1er étage
Téléphone : 06 15 17 09 56
Mail : coworkdeshalles@gmail.com
Le Prestataire assure, au profit du Client, l’accès à un bureau en open space ou un bureau fermé, de la façon suivante :
Le Client aura également accès à :
Les Parties reconnaissent que le Contrat s’applique à l’ensemble des Prestations énumérés ci-dessus. Toute prestation qui ne serait pas expressément énumérée dans le Contrat sera exclue des présentes et le Client ne pourra pas exiger en bénéficier.
Le Contrat entrera en vigueur à compter de la signature des présentes par les deux parties. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée.
Pour les contrats mensuels, le Client est soumis à un préavis et s’engage donc à informer le Prestataire de son intention de quitter l’Espace au plus tard 30 jours avant son départ.
Tout mois commencé reste dû.
Les Prestations visées sont fournies moyennant une contrepartie financière.
Le prix correspondant à la fourniture des Prestations est payable avant la remise du badge de l’Espace au Client.
Le Prestataire devra envoyer la facture correspondante à la fourniture des Prestations.
Le prix pourra être réévalué à la fin du contrat.
Le paiement des prestations mensuelles se font à chaque début de mois par virement bancaire.
Pour les autres contrats, le paiement se fait à la signature du contrat par virement ou CB.
En cas de retard de paiement de plus de 10 jours, une mise en demeure préalable est envoyée par courriel. Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la mise en demeure le Client doit régulariser sa situation. En cas de non-régularisation, celle-ci entrainera la résiliation du Contrat de plein droit.
Le Client reconnait, expressément, que la clause d’interdiction de cession du présent contrat, et la clause de non-application de la propriété́ commerciale constitue une des conditions essentielles et déterminantes du présent contrat sans laquelle celui-ci n’aurait pas été́ conclu en raison du caractère particulier des prestations de services fournies et de l’impossibilité́ d’appliquer au dit contrat les usages existant en matière d’immobilier commercial. En outre, il est convenu de manière expresse que la SARL SMILE pour le Cowork des Halles ne traitera en aucun cas des affaires du Client lequel reste seul responsable des actes qu’il effectuera et dégage, pour le présent et dans l’avenir, la responsabilité́ totale de la SARL SMILE pour le Cowork des Halles simple Prestataire de services. Les conditions générales complétant le contrat, ces dispositions seront respectées en tant que telles comme régissant le contrat et ce, de façon expresse et irrévocable. Le Client ne traitera en aucune manière des affaires du Prestataire et n’utilisera jamais le nom du Cowork des Halles pour ses affaires personnelles.
Le Contrat mensuelle pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception et moyennant un préavis minimum de 30 jours ouvrables avant le terme du contrat.
À l’expiration du présent Contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, le Client s’engage à avertir qui de droit qu’il n’a plus d’activité́au sein de l’Espace.
En cas de manquement à ses obligations contractuelles par l’une quelconque des Parties et notamment, en cas de: défaillance du Client dans le paiement des prestations ; ou de comportement incompatible du Client avec l’utilisation normale d’un bureau (nuisances sonores, dégradations de l’Espace, conflit avec les autres personnes présentes au sein de la Surface) ; l’autre Partie pourra procéder à la résiliation du présent Contrat dix (10) jours après une mise en demeure restée infructueuse.
Dans cette hypothèse, le Contrat prendra fin de plein droit dix (10) jours après la réception de la mise en demeure.
Les Parties s’accordent sur le fait que les modalités de rupture de cet engagement constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat.
On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non exécution du contrat en raison des événements de force majeure.
Le présent contrat est régi par le droit français. Les Parties s'engagent à être en conformité avec les lois et réglementations auxquelles elles sont soumises. En cas de litige, les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige auquel donnerait lieu le présent Contrat, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résolution. Faute d'un règlement amiable, la juridiction compétente, à savoir le Tribunal de Commerce de Marseille, sera seul compétent.